LE MAGAZINE DU RÉSEAU DANIEL MOQUET
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Doit-on prévenir son assurance de l’installation d’un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF) à son domicile ?
Selon l’article R. 129-15, (Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation), l’occupant ou le propriétaire du logement devra notifier de l’installation d’un DAAF à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendies, par la remise d’une attestation. Dans son intérêt, l’assuré peut transmettre à son assureur son ticket de caisse ou la facture de la société venue l’installer.
Lors d’un incendie domestique, si l’assuré ne possède pas de détecteurs de fumée, les assurances peuvent-elles refuser de prendre en charge l’indemnisation de sinistre ? Quel est le montant de la franchise ?
Le détecteur de fumée est une protection vis-à-vis des personnes, il les prévient mais n’arrête pas la propagation des incendies. En revanche, les assurances d’habitations protègent les biens matériels. En cas de sinistre, si l’assuré ne possède pas de détecteurs, l’assureur devra prouver que l’incendie n’aurait pas eu lieu en sa présence. Dans tous les cas, l’assureur ne pourra pas refuser de prendre en charge l’indemnisation de sinistre causé par un incendie dans un logement et si franchise il y a, le montant sera celui indiqué sur le contrat.
Si un assuré est équipé d’un détecteur de fumée, bénéficie-t-il d’une réduction de cotisation ?
A l’heure actuelle, tout dépend des agences d’assurances et des contrats engagés. Mais, s’il est établi que l’assuré a respecté l’obligation de mise en place et d’entretien d’un détecteur de fumée conforme aux normes, l’assureur peut prévoir une minoration de la prime d’assurance ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendies.